Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCOT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui fixe aux horizons 10 et 20 ans des orientations générales en matière d’aménagement du territoire.
Le SCOT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui fixe aux horizons 10 et 20 ans des orientations générales en matière d’aménagement du territoire.
Plusieurs composantes sont étudiées : l’économie, l’habitat, l’urbanisme, l’environnement, les équipements publics, les infrastructures, le transport, l’agriculture et les paysages.
Le SCOT permet d’avoir une vision du territoire à très long terme, et à une échelle supra-communale. Dès son approbation, le SCOT s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et aux Cartes Communales.
Approuvé en février 2014 ; il a fait l’objet d’une modification simplifiée en janvier 2016, portant notamment sur l’extraction de granulats, ou encore le changement de destination en zone agricole. La Loi prévoit que 6 ans après son entrée en vigueur, le SCOT doit faire l’objet d’une évaluation. Ainsi, le 9 décembre 2019, le Syndicat Mixte a approuvé l’évaluation du SCOT et a décidé de prescrire sa révision générale.
Le 9 juillet 2025, le SCOT a été arrêté à l'unanimité après 5 années de travail, plus de 50 réunions avec les élus et les partenaires, 6 réunions publiques, des méthodes innovantes pour communiquer : un SCoT’Tour (à la découverte du territoire en bus), une Bande dessinée travaillée avec les scolaires pour vulgariser ce schéma, une estafette qui a sillonné les marchés locaux du territoire pour être au plus proche des habitants.
Suite à la consultation des personnes publiques associées, une enquête publique s'est tenue jusqu'au 6 janvier.
poleterritorialv3g@valdegaronne.fr