Comprendre la TEOMi
Depuis 2025, la TEOMi s’applique en Val de Garonne. Ce calcul de la taxe déchets se fait en fonction de la production d’ordures ménagères, avec un objectif : la réduction des déchets.
Depuis 2025, la TEOMi s’applique en Val de Garonne. Ce calcul de la taxe déchets se fait en fonction de la production d’ordures ménagères, avec un objectif : la réduction des déchets.
Avec la TEOMi, vous pouvez agir concrètement sur votre facture dont une partie sera calculée en fonction du nombre de fois où vous sortez votre bac gris pour la collecte et de son volume.
La TEOMi remplace la TEOM. Cette taxe est indispensable au financement du service public de gestion des déchets : fourniture et entretien des bacs, collecte et traitement des déchets, déchèteries etc. Le principe : son montant n’est pas calculé uniquement en fonction de la valeur locative de votre logement, mais aussi en fonction du nombre de fois où vous sortez votre bac gris et de sa taille
La part incitative est calculée uniquement sur les ordures ménagères (bac gris). Son montant dépend :
Avec la TEOMi, il s’agit de sortir votre bac gris le moins souvent possible ! Comment ? En changeant quelques habitudes et en misant sur le compostage et le recyclage.
Les tarifs sont votés annuellement par vos élus communautaire.
La part fixe de la TEOMi est calculée en fonction de la base locative de votre logement et du taux de TEOM appliqué sur votre commune. A noter : les taux appliqués en 2026 sont plus bas qu’en 2025 afin de permettre d’intégrer la part variable.
Tarifs 2026 :
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Volume bac gris |
Tarif unitaire de la collecte |
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120 L (le plus courant sur le territoire) |
4.60 € |
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240 L |
9.10 € |
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360 L |
13.70 € |
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770 L |
29.30 € |
Vous recevrez votre première facture de TEOMi dans votre avis foncier 2026.
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Non ! La TEOMi va simplement venir remplacer la TEOM. C'est un nouveau mode de calcul, non pas une taxe supplémentaire.
Tous les habitants du territoire, propriétaires et locataires.
Depuis le 1er janvier 2025, chaque sortie de poubelle d’ordures ménagères (bac gris), est comptabilisée en vue du calcul de la part incitative de votre taxe déchets payée en 2026. Le coût de la levée du bac gris pour 2025 est :
Pour connaitre le volume de son bac, il suffit de relever le numéro inscrit sous les poignées : s’il commence par un 1, il s’agit d’un bac 120 l, par un 2 il s’agit d’un bac 240 l, etc.
Les taux de TEOM (utilisés pour le calcul de la part fixe) sont disponibles ici.
Pour aller encore plus loin dans la réduction des déchets. On joue sur le principe du pollueur-payeur. Avec cette facturation qui prend en compte les gestes de tri et de réduction des déchets, on encourage chaque usager à réduire ses ordures ménagères.
NON. Contrairement à ce que l’on peut penser, les bacs gris ne sont pas pesés, ils sont juste comptabilisés chaque fois qu’ils sont sortis et collectés. On appelle cela « une levée ».
Non, la TEOMi ne fonctionne pas sur la base d’un forfait. Sa part variable se calcule en fonction du nombre de fois où vous sortez votre bac gris, et de sa taille.
Courant 2026, il vous sera proposé de créer un compte en ligne vous permettant de suivre les collectes de votre bac. L’information sera communiquée sur ce site web.
Si ! Vous devrez toujours payer la part fixe, qui finance l’ensemble des frais liés à la gestion des déchets.
Cependant, les parts fixes ne couvrent pas le seul passage du camion poubelle mais permettent aussi le financement des déchèteries, de la collecte sélective et du tri du bac jaune, de la collecte du verre ainsi que le traitement des tonnes de déchets produits annuellement. Le faible nombre de levées qui ont été effectuées chez vous n’ont pas d’incidence sur ces autres charges, qui doivent être financées quoiqu’il arrive.
Au moment de la première facturation, certains usagers verront leur facture rester stable, quand elle augmentera ou baissera légèrement pour d’autres. Cela dépend du nombre de fois où vous sortez votre bac : si vous l’avez sorti toutes les semaines en 2025, il est probable que votre taxe augmente. Au contraire, si vous avez peu sorti votre bac, votre facturation devrait rester stable.
Cela n’impactera pas le montant de votre TEOMi car c’est le nombre de collecte qui est comptabilisé, pas le poids.
Mais pour éviter ce désagrément, bien penser à sortir son bac uniquement la veille au soir de la collecte et de le rentrer juste après, conformément au règlement de collecte.
Non. Les ordures ménagères sont interdites en déchèterie. Vous pouvez retrouver la liste des déchets autorisés en ligne.
Pour respecter votre environnement et éviter la prolifération de dépôts sauvages qui nuisent à la qualité de vie de tous, les ordures ménagères doivent être exclusivement disposées dans les bacs gris.
Un dépôt dans le bac jaune ? Votre bac ne sera pas collecté.
Un dépôt sauvage ? Vous pouvez faire l’objet d’une amande allant jusqu’à 15 000 €.
Brûler ses déchets ? Cette pratique polluante est strictement interdite et peut faire l’objet d’une amande allant jusqu’à 450€.
• Je suis propriétaire occupant : cette taxe est intégrée à ma taxe foncière.
• Je suis locataire : mon propriétaire paye la TEOMi et se charge de la répercuter dans mes charges locatives.
Tout propriétaire (particulier ou professionnel) d’un logement ou local soumis à la taxe foncière (émis par les services fiscaux), utilisant ou non le service de collecte des déchets. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer en octobre de chaque année. Si le logement est loué, le propriétaire peut en récupérer ou non le montant dans les charges locatives. Il doit indiquer ce montant dans le détail des charges.
Comme pour la TEOM, la taxe incitative figurera sur l’avis de taxe foncière. Nous rappelons que la taxe foncière est à payer en octobre auprès du Centre des impôts par tous les propriétaires. Pour les locataires, elle sera répercutées par les propriétaires sur les charges.
De nouveaux composteurs collectifs sont installés régulièrement. Pour les localiser, RDV sur la carte de cette page de notre site internet. Pour vous inscrire à un site de compostage collectif : environnement@valdegaronne.fr ou 05 53 64 40 46. Une fois votre adresse enregistrée, un code d'accès vous sera remis.
Chaque bac est relié à une adresse. Si vous déménagez, il doit être laissé sur place, et rangé avant le départ. Si vous êtes propriétaires et que vous vendez votre bien, vous devez avertir l’Agglomération et transmettre les coordonnées de l’acquéreur.
Pour rétablir la collecte, contactez au plus vite l'Agglomération par téléphone, ou par mail en précisant les numéros de vos bacs (gravés au dos sous les poignées) et les coordonnées de votre propriétaire si vous êtes locataire.
Non, en introduisant une part incitative dans le calcul de la taxe déchets, on établit un lien direct entre le montant payé et la quantité de déchets produits. Le principe du “pollueur-payeur" est au cœur de ce dispositif : plus un usager produit de déchets, plus sa facture augmente.
Ici c’est l’effort collectif qui prime ! Les collectes seront comptabilisées et réparties entre l’ensemble des logements de l’immeuble.
Oui. Le propriétaire a la possibilité de répercuter dans vos charges le montant de la TEOMi correspondante à votre logement.
Vous paierez votre TEOMi avec votre taxe foncière. C’est à vous, propriétaire, de répercuter celle-ci au locataire. Le propriétaire doit justifier des montants qu’il fait payer à son locataire.
Les bacs doivent être sortis la veille au soir et rentrés après la collecte. Si ce n’est pas le cas, nous vous invitons à vous rapprocher de votre propriétaire ou syndicat de copropriété afin de trouver la solution adéquate.
Oui. Le dimensionnement du bac doit être en cohérence avec la composition et les besoins du foyer.
L'enquête réalisée en 2023-2024 auprès des usagers a permis de déterminer si votre bac était adapté ou si votre bac était cassé par exemple.
Un changement peut vous être proposé gratuitement par les équipes de l'Agglomération. Contactez le 05 53 64 40 46.
La puce électronique sur le bac permet d’identifier et d’enregistrer chaque levée de bac par le camion-benne. Ces données, permettent de déterminer la part incitative liée à la production des ordures ménagères de chaque usager.
Les puces permettent au service de gérer le parc, la traçabilité des données et d’assurer le suivi et la maintenance des bacs en cas de réparation Les déchets recyclables (emballages plastiques, métalliques, papiers, cartonnettes et le verre) ne sont pas intégrés dans le calcul de la part incitative de la TEOMi.
Les données ne sont utilisées que pour le suivi d’activité du service (gestion des stocks, réparation, suivi des refus de tri…) et non pour le calcul de la part incitative. La comptabilisation se fait uniquement sur le bac gris. Mais attention, si des ordures ménagères sont jetées dans le bac jaune, il ne sera pas collecté.
Pour comptabiliser les levées, il est indispensable que tous les bacs soient dotés d’une puce. En cas de refus, vos bacs ne seront plus collectés.
A noter : vos données personnelles ne seront jamais cédées à des tiers et font l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la collecte des déchets. Ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Oui, seuls les bacs de l’Agglomération sont collectés.
Il ne sera pas collecté. Un autocollant sera posé sur le couvercle pour vous indiquer le refus de la collecte. Un agent du service Environnement pourra vous indiquer par téléphone ou lors d’une visite éventuellement, les déchets qui ne doivent pas être dans ce bac jaune et leur destination appropriée (bac gris ou déchèterie parfois). Il faut savoir que les déchets mal triés coûtent très cher.
Contactez les équipes de l'Agglomération au 05 53 64 40 46 qui planifieront une intervention.
En cas de futures interventions à votre adresse, si les équipes constatent que votre bac est de nouveau endommagé, l'opération vous sera facturée, conformément au règlement de collecte.
Nous comprenons votre situation. Comme vous le savez, nous n’avons pas eu d’autres choix que de vous doter de bacs individuels afin de rendre cela conforme à la mise en place de la TEOMi. Nous étudions les situations au cas par cas, en lien avec les communes, pour voir si des solutions peuvent être trouvées. Si cela n’est pas déjà fait, vous pouvez informer de votre situation à environnement@valdegaronne.fr en précisant bien nom, prénom et adresse ou par téléphone au 05 53 64 40 46.
Attention toutefois, si vous laissez vos bacs sur le domaine public, vous pouvez risquer une verbalisation (selon le règlement en vigueur dans votre commune) et que le bac soit systématiquement collecté même s’il n’est pas plein.
Si la production de déchets de votre entreprise est assimilable (en qualité et en quantité) à celle d'une famille, votre entreprise aura les mêmes modalités techniques et les mêmes conditions financières qu'un particulier. Si en revanche, votre entreprise produit des déchets spéciaux ou en plus grande quantité, au-delà d'un certain seuil de production de déchet, vous devrez faire appel au secteur privé, car l’entreprise ne sera plus éligible au service public de collecte et traitement des déchets. N’hésitez pas à contacter le Service Environnement pour plus de renseignements.
(presque) rien et bravo ! L’objectif est bien là.
Jeter dans le bac gris doit être le geste ultime, quand vous n’avez pas trouvé d’autre solution pour valoriser le déchet : déchets hygiène, salle de bain, couches, etc.
Les producteurs de matériaux sont de plus en plus incités à prendre en charge directement le traitement et la valorisation des déchets que leur activité engendre. C’est ce qu’on appelle la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Elle concerne par exemple les déchets des activités du bâtiment, du bricolage ou du jardinage.
Service environnement
environnement@valdegaronne.fr
05 53 64 40 46