Comprendre la TEOMi
Tout comprendre sur la TEOMi, un nouveau mode de calcul de la taxe déchets.
Tout comprendre sur la TEOMi, un nouveau mode de calcul de la taxe déchets.
A partir du 1er janvier 2025, la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sera remplacée par la TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative). Ce nouveau mode de calcul vous permet d’agir concrètement sur votre facture dont une partie sera calculée en fonction du nombre de fois où vous sortez votre bac gris pour la collecte et de son volume.
Pour vous accompagner dans ce changement et recenser vos bacs, une campagne de recensement des bacs a eu lieu jusqu'en juin 2024.
Attention : si vos bacs ne sont pas recensés au 1er juin 2024, contactez-nous au 05 53 64 40 46 sous les plus brefs délais pour régulariser votre situation. A terme, sans retour, vos bacs ne seront plus collectés.
La TEOMi va venir remplacer la TEOM. Cette taxe est indispensable au financement du service public de gestion des déchets : fourniture et entretien des bacs, collecte et traitement des déchets, déchèteries etc. Le principe : son montant ne sera plus calculé uniquement en fonction de la valeur locative de votre logement, mais aussi en fonction du nombre de fois où vous sortez votre bac gris et de sa taille.
La part incitative est calculée uniquement sur les ordures ménagères (bac gris), pas sur le bac jaune ! Son montant dépend :
Avec la TEOMi, il s’agit de sortir votre bac gris le moins souvent possible ! Comment ? En changeant quelques habitudes et en misant sur le compostage et le recyclage.
A noter : les contrôles sur la qualité du tri vont être renforcés. Si des ordures ménagères sont jetées dans le bac jaune, il ne sera pas collecté.
| 2024 |
Jusqu'en juin : recensement des bacs Préparation du passage à la TEOMi : construction de la base de données, changement des bacs quand nécessaire, Réunions d'informations pour répondre à toutes vos questions, |
| 2025 | Les collectes du bac gris sont comptabilisées |
| 2026 | Premier avis d'imposition avec la TEOMi |
pdf - 4.15 Mo
Tous les habitants du territoire : particuliers propriétaires ou locataires, comme professionnels.
Non ! La TEOMi va simplement venir remplacer la TEOM. C'est un nouveau mode de calcul, non pas une taxe additionnelle.
Pas pour le moment ! La première phase de test permettra de déterminer votre utilisation du service, et les collectes seront réduites si cela s’avère nécessaire.
Non. Les ordures ménagères sont interdites en déchèterie. Vous pouvez retrouver la liste des déchets autorisés en ligne.
Si ! Vous devrez toujours payer la part fixe, qui finance l’ensemble des frais liés à la gestion des déchets.
Vos efforts pour réduire vos déchets seront visibles uniquement sur la part variable, qui représentera entre 10 et 40 % du montant total.
A titre individuel, grâce à vos efforts, vous avez effectivement peu de levées de votre bac ordures ménagères et nous vous en félicitons.
Cependant, les parts fixes ne couvrent pas le seul passage du camion poubelle mais permettent aussi le financement des déchèteries, de la collecte sélective et du tri du bac jaune, de la collecte du verre ainsi que le traitement des tonnes de déchets produits annuellement. Le faible nombre de levées qui ont été effectuées chez vous n’ont pas d’incidence sur ces autres charges, qui doivent être financés quoiqu’il arrive.
Cela n’impactera pas le montant de votre TEOMi, car c’est la collecte qui est comptabilisée, pas le poids.
Mais pour éviter ce type de désagrément, n’oubliez pas de sortir votre bac uniquement la veille au soir du jour de collecte et de le rentrer après le passage du camion.
L’expérience des territoires passés en tarification incitative montre que si dans un premier temps il peut y avoir une augmentation des incivilités, cela se régule par la suite.
Tout dépôt d’ordures sur lieu public ou privé, est passible, d’une part, de frais d’enlèvement décidés par la collectivité, d’autre part, d’une contravention de 5e classe allant jusqu’à 1 500 € et, le cas échéant, la saisie du véhicule qui a servi à commettre l’infraction (3 000 € si récidive).
Loi 2010-1563 du 16 déc. 2010, article R.635-8 du code pénal.
Les contrôles de qualité du tri au moment de la collecte vont être renforcés. Si des ordures ménagères sont jetées dans le bac jaune, il ne sera pas collecté.
Il est interdit de brûler ses déchets, y compris les déchets de jardin. Il existe des déchèteries et des solutions alternatives (broyage, paillage, compostage…)
Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre. Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures. De la même façon, il est interdit de brûler dans son jardin des papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou de déchets industriels. Tout brûlage est rigoureusement interdit en vertu du règlement sanitaire départemental. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, une amende allant jusqu’à 15 000 €, en plus des sanctions pénales pouvant être prononcées.
La loi française instaure le principe de « pollueur/payeur » (loi initiale n° 75-633 du 15 juillet 1975). C’est-à-dire que chaque individu doit supporter financièrement l’élimination de la production de ses déchets. Il est donc strictement interdit de se débarrasser de ses déchets dans la nature.
• Je suis propriétaire occupant : cette taxe est intégrée à ma taxe foncière.
• Je suis locataire : mon propriétaire paye la TEOMi et se charge de la répercuter dans mes charges locatives.
Tout propriétaire (particulier ou professionnel) d’un logement ou local soumis à la taxe foncière (émis par les services fiscaux), utilisant ou non le service de collecte des déchets. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer en octobre de chaque année. Si le logement est loué, le propriétaire peut en récupérer ou non le montant dans les charges locatives. Il doit indiquer ce montant dans le détail des charges.
Comme pour la TEOM, la taxe incitative figurera sur l’avis de taxe foncière. Nous rappelons que la taxe foncière est à payer en octobre auprès du Centre des impôts par tous les propriétaires. Pour les locataires, elle sera répercutées par les propriétaires sur les charges.
Vous verrez apparaître sur votre taxe foncière en 2026 la part incitative établie sur les bases du comptage de l’année 2025. En limitant votre production de déchet dès maintenant, vous aurez donc la possibilité d’agir sur le montant à payer. Le délai avant la mise en place effective de la part incitative vous donne le temps de changer vos habitudes pour moins produire de déchets. Vous avez le temps de vous équiper d’un composteur pour les biodéchets par exemple.
Ici c’est l’effort collectif qui prime ! Les collectes seront comptabilisées et réparties entre l’ensemble des logements de l’immeuble.
Ce point sera abordé pendant la phase de recensement des bacs. La situation sera étudiée et une solution proposée au cas par cas.
Chaque bac est relié à une adresse. Si vous déménagez, il doit être laissé sur place, et rangé avant le départ. Si vous êtes propriétaires et que vous vendez votre bien, vous devez avertir l’Agglomération et transmettre les coordonnées de l’acquéreur.
Vous paierez votre TEOMi avec votre taxe foncière. C’est à vous, propriétaire, de répercuter celle-ci au locataire. Le propriétaire doit justifier des montants qu’il fait payer à son locataire.
Le montant de la part incitative correspond à la quantité de déchets que vous produisez. Ce montant est transféré aux services des impôts. Elle s’ajoute à la part fixe de la TEOMi payée par votre propriétaire. Celui-ci a la possibilité de la répercuter dans vos charges.
Oui. Le dimensionnement du bac doit être en cohérence avec la composition et les besoins du foyer. Si ce n’est pas le cas, le changement vous sera proposé gratuitement par l’ambassadeur de la réduction des déchets pendant le recensement des bacs.
La puce électronique sur le bac permet d’identifier et d’enregistrer chaque levée de bac par le camion-benne. Ces données, permettent de déterminer la part incitative liée à la production des ordures ménagères de chaque usager.
Les puces permettent au service de gérer le parc, la traçabilité des données et d’assurer le suivi et la maintenance des bacs en cas de réparation Les déchets recyclables (emballages plastiques, métalliques, papiers, cartonnettes et le verre) ne sont pas intégrés dans le calcul de la part incitative de la TEOMi.
L’enquête réalisée auprès des usagers permet de déterminer si vous conservez votre bac actuel ou non :
NON. L’utilisation du service sera mesurée en fonction du nombre de présentations du bac uniquement et pas sur le poids du bac.
Attention ! Contrairement à ce que l’on peut penser, les poubelles ne sont pas pesées, mais comptabilisées chaque fois qu’elles sont sorties et collectées.
On appelle cela « une levée ».
Vous êtes encouragé à sortir votre bac uniquement quand il est plein. Et pour limiter votre quantité de déchets, vous devez éviter de jeter certains déchets valorisables (mettre les déchets organiques au composteur / déposer le verre dans les colonnes à verre, etc.).
Les données ne sont utilisées que pour le suivi d’activité du service (gestion des stocks, réparation, suivi des refus de tri…) et non pour le calcul de la part incitative. Le bac jaune peut être sorti tous les 15 jours sans incidence sur la TEOMi. Cependant, il ne doit pas contenir de déchets non recyclables sinon il ne sera pas collecté.
Pour comptabiliser les levées, il est indispensable que tous les bacs soient dotés d’une puce. En cas de refus, vos bacs ne seront plus collectés.
A noter : vos données personnelles ne seront jamais cédées à des tiers et font l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la collecte des déchets. Ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Oui, seuls les bacs de l’Agglomération seront collectés. Le recensement va permette d’identifier les bacs non conformes et de les changer. Les contrôles vont s'intensifier, et ne seront plus collectés : bac non conformes (n’appartenant pas à l’Agglomération), bac non pucés ou puces défectueuses, verre dans bacs, bacs qui débordent, déchets déposés en dehors du bac, etc.
Il ne sera pas collecté. Un autocollant sera posé sur le couvercle pour vous indiquer le refus de la collecte. Un agent du service Environnement pourra vous indiquer par téléphone ou lors d’une visite éventuellement, les déchets qui ne doivent pas être dans ce bac jaune et leur destination appropriée (bac gris ou déchèterie parfois). Il faut savoir que les déchets mal triés coûtent très cher.
Si la production de déchets de votre entreprise est assimilable (en qualité et en quantité) à celle d'une famille, votre entreprise aura les mêmes modalités techniques et les mêmes conditions financières qu'un particulier. Si en revanche, votre entreprise produit des déchets spéciaux ou en plus grande quantité, au-delà d'un certain seuil de production de déchet, vous devrez faire appel au secteur privé, car l’entreprise ne sera plus éligible au service public de collecte et traitement des déchets. N’hésitez pas à contacter le Service Environnement pour plus de renseignements.
(presque) rien et bravo ! L’objectif est bien là.
Jeter dans le bac gris doit être le geste ultime, quand vous n’avez pas trouvé d’autre solution pour valoriser le déchet : déchets hygiène, salle de bain, couches, etc.
Les producteurs de matériaux sont de plus en plus incités à prendre en charge directement le traitement et la valorisation des déchets que leur activité engendre. C’est ce qu’on appelle la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Elle concerne par exemple les déchets des activités du bâtiment, du bricolage ou du jardinage.
Service environnement
environnement@vg-agglo.com
05 53 64 40 46