Comprendre la TEOMi
Tout comprendre sur la TEOMi, un nouveau mode de calcul de la taxe déchets.
Tout comprendre sur la TEOMi, un nouveau mode de calcul de la taxe déchets.
A partir du 1er janvier 2025, la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est remplacée par la TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative). Ce nouveau mode de calcul vous permet d’agir concrètement sur votre facture dont une partie sera calculée en fonction du nombre de fois où vous sortez votre bac gris pour la collecte et de son volume.
Pour vous accompagner dans ce changement et recenser vos bacs, une campagne de recensement des bacs a eu lieu jusqu'en juin 2024.
Attention : si vos bacs ne sont pas recensés, contactez-nous au 05 53 64 40 46 sous les plus brefs délais pour régulariser votre situation. A terme, sans retour, vos bacs ne seront plus collectés.
La TEOMi va venir remplacer la TEOM. Cette taxe est indispensable au financement du service public de gestion des déchets : fourniture et entretien des bacs, collecte et traitement des déchets, déchèteries etc. Le principe : son montant ne sera plus calculé uniquement en fonction de la valeur locative de votre logement, mais aussi en fonction du nombre de fois où vous sortez votre bac gris et de sa taille.
La part incitative est calculée uniquement sur les ordures ménagères (bac gris), pas sur le bac jaune ! Son montant dépend :
Avec la TEOMi, il s’agit de sortir votre bac gris le moins souvent possible ! Comment ? En changeant quelques habitudes et en misant sur le compostage et le recyclage.
A noter : les contrôles sur la qualité du tri vont être renforcés. Si des ordures ménagères sont jetées dans le bac jaune, il ne sera pas collecté.
| 2025 | Les collectes du bac gris sont comptabilisées |
| 2026 | Premier avis d'imposition avec la TEOMi |
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C’est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative. C’est un nouveau mode de calcul de la TEOM qui permet de devenir acteur de sa taxe déchets. Elle est constituée d’une part fixe (indexée sur la valeur locative de votre logement) et d’une part variable (calculée en fonction du nombre de fois, par an, où vous sortez votre bac gris pour la collecte, et de la taille de ce bac).
Non ! La TEOMi va simplement venir remplacer la TEOM. C'est un nouveau mode de calcul, non pas une taxe supplémentaire.
Tous les habitants du territoire, propriétaires et locataires.
Pour aller encore plus loin dans la réduction des déchets. On joue sur le principe du pollueur-payeur. Avec cette facturation qui prend en compte les gestes de tri et de réduction des déchets, on encourage chaque usager à réduire ses ordures ménagères.
NON. Contrairement à ce que l’on peut penser, les bacs gris ne sont pas pesés, ils sont juste comptabilisés chaque fois qu’ils sont sortis et collectés. On appelle cela « une levée ».
Non, la TEOMi ne fonctionne pas sur la base d’un forfait. Sa part variable se calcule en fonction du nombre de fois où vous sortez votre bac gris, et de sa taille.
Pas en 2025. Mais en 2026 oui. Grâce à nos efforts collectifs, nous avons diminué de 25 % le volume d’ordures ménagères entre 2020 et 2024. Cette réussite permettra dès 2026 d’adapter la fréquence de collecte du bac gris avec un passage en moins pour tous les foyers.
Si ! Vous devrez toujours payer la part fixe, qui finance l’ensemble des frais liés à la gestion des déchets.
Vos efforts pour réduire vos déchets seront visibles uniquement sur la part variable, qui représentera entre 10 et 40 % du montant total.
A titre individuel, grâce à vos efforts, vous avez effectivement peu de levées de votre bac ordures ménagères et nous vous en félicitons.
Cependant, les parts fixes ne couvrent pas le seul passage du camion poubelle mais permettent aussi le financement des déchèteries, de la collecte sélective et du tri du bac jaune, de la collecte du verre ainsi que le traitement des tonnes de déchets produits annuellement. Le faible nombre de levées qui ont été effectuées chez vous n’ont pas d’incidence sur ces autres charges, qui doivent être financés quoiqu’il arrive.
La part variable de la taxe déchets dépend de la taille et du nombre de fois où vous sortirez votre bac gris pour la collecte. Pour maîtriser au mieux cette taxe : changez vos habitudes (refusez les produits à usage unique ou consommez en vrac), compostez, recyclez, réutilisez et ne sortez votre bac gris que lorsqu’il est plein.
Cela n’impactera pas le montant de votre TEOMi car c’est le nombre de collecte qui est comptabilisée, pas le poids.
Mais pour éviter ce désagrément, bien penser à sortir son bac uniquement la veille au soir de la collecte et de le rentrer juste après, conformément au règlement de collecte.
Non. Les ordures ménagères sont interdites en déchèterie. Vous pouvez retrouver la liste des déchets autorisés en ligne.
L’expérience des territoires passés en tarification incitative montre que si dans un premier temps il peut y avoir une augmentation des incivilités, cela se régule par la suite.
Tout dépôt d’ordures sur lieu public ou privé, est passible, d’une part, de frais d’enlèvement décidés par la collectivité, d’autre part, d’une contravention de 5e classe allant jusqu’à 1 500 € et, le cas échéant, la saisie du véhicule qui a servi à commettre l’infraction (3 000 € si récidive).
Loi 2010-1563 du 16 déc. 2010, article R.635-8 du code pénal.
Les contrôles de qualité du tri au moment de la collecte vont être renforcés. Si des ordures ménagères sont jetées dans le bac jaune, il ne sera pas collecté.
Il est interdit de brûler ses déchets, y compris les déchets de jardin. Il existe des déchèteries et des solutions alternatives (broyage, paillage, compostage…)
Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre. Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures. De la même façon, il est interdit de brûler dans son jardin des papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou de déchets industriels. Tout brûlage est rigoureusement interdit en vertu du règlement sanitaire départemental. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, une amende allant jusqu’à 15 000 €, en plus des sanctions pénales pouvant être prononcées.
La loi française instaure le principe de « pollueur/payeur » (loi initiale n° 75-633 du 15 juillet 1975). C’est-à-dire que chaque individu doit supporter financièrement l’élimination de la production de ses déchets. Il est donc strictement interdit de se débarrasser de ses déchets dans la nature.
• Je suis propriétaire occupant : cette taxe est intégrée à ma taxe foncière.
• Je suis locataire : mon propriétaire paye la TEOMi et se charge de la répercuter dans mes charges locatives.
Tout propriétaire (particulier ou professionnel) d’un logement ou local soumis à la taxe foncière (émis par les services fiscaux), utilisant ou non le service de collecte des déchets. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer en octobre de chaque année. Si le logement est loué, le propriétaire peut en récupérer ou non le montant dans les charges locatives. Il doit indiquer ce montant dans le détail des charges.
Comme pour la TEOM, la taxe incitative figurera sur l’avis de taxe foncière. Nous rappelons que la taxe foncière est à payer en octobre auprès du Centre des impôts par tous les propriétaires. Pour les locataires, elle sera répercutées par les propriétaires sur les charges.
Vous verrez apparaître sur votre taxe foncière en 2026 la part incitative établie sur les bases du comptage de l’année 2025. En limitant votre production de déchet dès maintenant, vous aurez donc la possibilité d’agir sur le montant à payer. Le délai avant la mise en place effective de la part incitative vous donne le temps de changer vos habitudes pour moins produire de déchets. Vous avez le temps de vous équiper d’un composteur pour les biodéchets par exemple.
Chaque bac est relié à une adresse. Si vous déménagez, il doit être laissé sur place, et rangé avant le départ. Si vous êtes propriétaires et que vous vendez votre bien, vous devez avertir l’Agglomération et transmettre les coordonnées de l’acquéreur.
Les bacs sont dotés d'une puce électronique permettant de les identifier et de les rattacher à un foyer. En cas d'anomalie lors de la collecte (bac non doté de puce, puce défectueuse, bac non conforme ou non fourni par l'Agglo, seau, bac non recensé ou de manière incomplète, etc), un autocollant "BAC EN ANOMALIE" sera apposé sur le bac gris. Merci de contacter au plus vite l'Agglo au 05 53 64 40 46 pour éviter l'arrêt de la collecte de votre bac gris.
Ici c’est l’effort collectif qui prime ! Les collectes seront comptabilisées et réparties entre l’ensemble des logements de l’immeuble.
Oui. Le propriétaire a la possibilité de répercuter dans vos charges le montant de la TEOMi correspondante à votre logement.
Vous paierez votre TEOMi avec votre taxe foncière. C’est à vous, propriétaire, de répercuter celle-ci au locataire. Le propriétaire doit justifier des montants qu’il fait payer à son locataire.
Oui. Le dimensionnement du bac doit être en cohérence avec la composition et les besoins du foyer.
L'enquête réalisée en 2023-2024 auprès des usagers a permis de déterminer si votre bac était adapté ou si votre bac était cassé par exemple.
Un changement peut vous être proposé gratuitement par les équipes de l'Agglomération. Contactez le 05 53 64 40 46.
La puce électronique sur le bac permet d’identifier et d’enregistrer chaque levée de bac par le camion-benne. Ces données, permettent de déterminer la part incitative liée à la production des ordures ménagères de chaque usager.
Les puces permettent au service de gérer le parc, la traçabilité des données et d’assurer le suivi et la maintenance des bacs en cas de réparation Les déchets recyclables (emballages plastiques, métalliques, papiers, cartonnettes et le verre) ne sont pas intégrés dans le calcul de la part incitative de la TEOMi.
Les données ne sont utilisées que pour le suivi d’activité du service (gestion des stocks, réparation, suivi des refus de tri…) et non pour le calcul de la part incitative. La comptabilisation se fait uniquement sur le bac gris. Mais attention, si des ordures ménagères sont jetées dans le bac jaune, il ne sera pas collecté.
Pour comptabiliser les levées, il est indispensable que tous les bacs soient dotés d’une puce. En cas de refus, vos bacs ne seront plus collectés.
A noter : vos données personnelles ne seront jamais cédées à des tiers et font l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la collecte des déchets. Ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Oui, seuls les bacs de l’Agglomération sont collectés.
Il ne sera pas collecté. Un autocollant sera posé sur le couvercle pour vous indiquer le refus de la collecte. Un agent du service Environnement pourra vous indiquer par téléphone ou lors d’une visite éventuellement, les déchets qui ne doivent pas être dans ce bac jaune et leur destination appropriée (bac gris ou déchèterie parfois). Il faut savoir que les déchets mal triés coûtent très cher.
Si la production de déchets de votre entreprise est assimilable (en qualité et en quantité) à celle d'une famille, votre entreprise aura les mêmes modalités techniques et les mêmes conditions financières qu'un particulier. Si en revanche, votre entreprise produit des déchets spéciaux ou en plus grande quantité, au-delà d'un certain seuil de production de déchet, vous devrez faire appel au secteur privé, car l’entreprise ne sera plus éligible au service public de collecte et traitement des déchets. N’hésitez pas à contacter le Service Environnement pour plus de renseignements.
(presque) rien et bravo ! L’objectif est bien là.
Jeter dans le bac gris doit être le geste ultime, quand vous n’avez pas trouvé d’autre solution pour valoriser le déchet : déchets hygiène, salle de bain, couches, etc.
Les producteurs de matériaux sont de plus en plus incités à prendre en charge directement le traitement et la valorisation des déchets que leur activité engendre. C’est ce qu’on appelle la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Elle concerne par exemple les déchets des activités du bâtiment, du bricolage ou du jardinage.
Service environnement
environnement@valdegaronne.fr
05 53 64 40 46