Voirie

Sommaire

Le fauchage : comment ça marche ?
Vos obligations en tant que particuliers
Vous souhaitez déposer une demande de permission de voirie ?
Vous souhaitez signaler un problème de voirie ?
Perturbations sur le réseau routier départemental

Il y a des routes nationales, départementales, communales… et intercommunales.

Val de Garonne Agglomération a la responsabilité de 1 500 km de routes intercommunales :

Gestion et entretien des voies et trottoirs pour les 2 communes urbaines (Marmande et Tonneins) ainsi que des voies et accotements pour les 41 autres communes du territoire.
Fauchage sur les 43 communes

Le fauchage : comment ça marche ?

Le fauchage se déroule en trois phases

1- Avril/Mai : fauchage de l’accotement ; dégagement de visibilité des virages et croisements. Passage complet* dans les secteurs urbanisés et en agglomération

2- Juin/Juillet/Août : fauchage de l’accotement ; dégagement de visibilité des virages et croisements. Passage complet* dans les secteurs urbanisés et en agglomération

3- Septembre/Octobre/Novembre : Fauchage complet.

*Passage complet = fauchage de l’accotement, du tombant de la contre-pente ou du talus jusqu’à la limite du domaine public.

A noter : la passe à plat en haut de talus n’est pas réalisée car situé sur le domaine privé.

Vos obligations en tant que particuliers

Les fossés

Les accès qui sont créés sur les fossés doivent être entretenus par les riverains : dessus par tonte et dessous par hydrocurage régulier, afin de permettre l’écoulement naturel de l’eau.

Pour tous travaux de terrassement sur votre parcelle privée, il est nécessaire de déterminer si des réseaux (eau potable, électricité, canalisation d’irrigation) souterrains sont présents. La démarche consiste à vous rendre sur le site internet pour déposer une DT-DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux). Rapidement, vous serez informé de l’existence d’un réseau sur votre parcelle.

Plantations

Les plantations qui empiètent sur le domaine public depuis les parcelles privées doivent être élaguées régulièrement pour éviter les accrochages d’engins hauts, permettre une bonne visibilité et le passage des réseaux aériens. En l’absence d’entretien de votre part, les travaux pourront être engagés par la commune et les frais seront à votre charge.

Vous souhaitez déposer une demande de permission de voirie ?

Si vous souhaitez obtenir une demande de permission de voirie sur le domaine public, en lien avec votre propriété privée, par exemple dans les cas suivants :

création ou agrandissement d’accès avec ou sans busage,
création d’accès bateau en agglomération,
alignement pour édification de clôture et de portail,
enfouissement de canalisation d’irrigation,
rejet des eaux au fossé.

Vous devez remplir le formulaire disponible ci-après en téléchargement. Puis le déposer à votre Mairie, accompagné du plan de situation et du plan de masse.

Ce dépôt ne vous dédouane pas des obligations règlementaires en matière d’urbanisme.