La TEOMi, c'est parti !

La TEOMi remplace la TEOM. Ce n’est pas une taxe supplémentaire mais un nouveau mode de calcul de la taxe déchets qui permet de devenir acteur de votre facture. En effet, la TEOMi comprend :

• une part fixe indexée sur la valeur locative de votre logement (comme actuellement avec la TEOM),
• et la nouveauté, une part incitative, calculée en fonction du nombre de fois où vous sortez votre bac gris pour la collecte, et de la taille de ce bac gris.

Grâce à cette part incitative, la TEOMi propose une approche plus juste car elle prend en compte vos comportements individuels.

Qui est concerné ?

Tous les habitants, propriétaires et locataires, sont concernés.

• pour les locataires, le propriétaire a la possibilité de répercuter dans les charges le montant de la TEOMi correspondante au logement,
• pour les résidents en habitat collectif, la part variable dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des occupants. Elle sera répartie par le propriétaire.

Rappel : si vous ne sortez jamais votre poubelle grise, vous paierez toujours la part fixe de la TEOMi. En effet, la TEOMi finance l’ensemble du service de gestion des déchets (collecte bac gris et jaune, déchèteries, bornes à verre, traitement en centres d’enfouissement ou de tri, prévention) et pas uniquement la collecte en porte-à-porte.

Comment ça marche ?

Les bacs gris sont dotés d’une puce électronique. Cette puce permet au camion d’identifier le bac, d’y associer un foyer et de comptabiliser le nombre de collectes du bac gris. Les données sont envoyées à l’Agglomération pour calculer la part variable.

Lors de la collecte, en cas d’anomalie, un autocollant « BAC EN ANOMALIE » sera apposé sur le bac gris, indiquant que l’usager est invité à contacter l’Agglomération au 05 53 64 40 46. Cette catégorie « BAC EN ANOMALIE » peut désigner différents cas de figures : bac non doté de puce, puce défectueuse, bac non conforme, bac non recensé, bac au recensement incomplet, etc.

Pourquoi la TEOMi ?

Pour aller plus loin dans la réduction des déchets ! Le tri, les nouvelles filières de recyclage, le développement du compostage, les actions de sensibilisation… l’Agglomération travaille sur la réduction des déchets depuis de nombreuses années. Et les résultats sont là : - 25 % d’ordures ménagères entre 2020 et 2024. Une réussite qui permettra dès 2026 d’adapter la fréquence de collecte du bac gris avec un passage en moins pour tous les foyers du territoire. Soit une économie de 470 000 € par rapport à 2025.

Avec la TEOMi, Val de Garonne Agglomération poursuit la dynamique. L’introduction dans la taxe déchets d’une part incitative liée à l’utilisation de votre bac gris doit permettre de vous inciter à moins jeter et à mieux trier. Et à ne sortir votre bac gris que lorsqu’il est plein.

A noter : le tarif de la levée du bac gris sera fixé en décembre 2025 lors du vote du budget 2026 de l’Agglomération en même temps que la répartition des pourcentages « part fixe / part incitative » (10 à 45 % pour la part incitative). Toutefois, dans un souci de visibilité pour les habitants, les élus annonceront un tarif prévisionnel lors du vote du budget 2025, le 13 février. Ce temps est nécessaire car pour avoir un tarif au plus juste sur l’année, l'Agglomération a besoin d’avoir une vue globale sur les coûts et sur les comportements des habitants notamment la quantité d’ordures ménagères collectées sur le territoire. Au final, ce qu’il faut retenir ensemble, c’est le fait de s’essayer à sortir son bac gris le moins souvent possible et uniquement lorsqu’il est plein.

Le calendrier de la TEOMi

• 2023-2024 : recensement des bacs
• 2ème semestre 2024 : dotation de bacs individuels pucés pour remplacer ceux n’étant pas conformes au dispositif TEOMi (seaux ne pouvant pas être dotés de puces et bacs de regroupement)
• 1^er janvier 2025 : début de la comptabilisation du nombre de levées du bac gris. Cette comptabilisation de 2025 ne sera donc prise en compte que sur la facture TEOMi 2026.
• 13 février 2025 : vote des taux de TEOM 2025 lors du vote du budget 2025 et annonce du tarif prévisionnel de la levée du bac gris pour la TEOMi
• Automne 2025 : avis de taxe foncière avec la TEOM
• Décembre 2025 : fixation du tarif de la levée du bac gris et annonce du pourcentage de la part variable de la TEOMi, lors du vote du budget 2026
• Automne 2026 : avis de taxe foncière avec la TEOMi (en lieu et place de la TEOM), basée sur les levées de 2025

Les équipes du service environnement de l'Agglo sont à votre écoute, notamment pour les cas particuliers à étudier. N'hésitez pas à les contacter : 05 53 64 40 46 ou environnement@valdegaronne.fr

Le coût de la gestion des déchets

Le service de gestion des déchets est le 1^er poste de dépenses de l’Agglomération : 10,5 millions d’€ en 2024, financés à 80 % par la TEOM (21 € par mois et par foyer en moyenne), et demain par la TEOMi. 100 % de la recette fiscale de la TEOM (et demain la TEOMi) sont fléchés sur le financement du service de gestion des déchets.

Malgré les efforts déjà réalisés, et à venir, en termes de réduction des déchets, le coût est en constante et inexorable augmentation, et ce pour deux raisons principales :

• l’augmentation forte et continue de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) payés à l'Etat : plus de 300 % depuis 2012,
• le coût du traitement. En 2025, l’Agglomération pourrait s’attendre à deux augmentations actuellement étudiées par ValOrizon, le syndicat départemental auquel elle a confié le traitement de ses déchets : + 3 € pour sa cotisation à l’habitant et + 51% sur le coût à la tonne de déchets traités (estimation janvier 2025).

En conclusion, les économies dégagées sur la partie collecte sont anéanties par ces augmentations successives, en particulier sur la partie traitement. Dans ce contexte, une possible augmentation des taux de TEOM est à l’étude pour 2025, représentant une hausse de près de 4 € par mois et par foyer (estimation janvier 2025).

Un nouveau prestataire de collecte

A noter, depuis le 1^er janvier 2025, la collecte en porte-à-porte est assurée par un nouveau prestataire, avec reprise du personnel. L’entreprise Coved Paprec a remporté le dernier appel d’offres relatif à ce marché public, pour une durée minimale de 5 ans, succédant ainsi à Urbaser. Les modalités de collecte restent inchangées.

Retrouvez le calendrier de collecte des déchets en téléchargement sur cette page ou en papier distribué à tous les foyers du territoire avec le numéro de janvier du journal Val de Garonne info.

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RDV sur cette page où vous trouverez les réponses à vos questions sur la TEOMi